1. Introduction

Bienvenue à JICorporate. Ces termes et conditions définissent les règles et règlements pour l’utilisation du site web de JICorporate, situé à l’adresse jicorporate.com. En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser JICorporate si vous n’êtes pas d’accord avec tous les termes et conditions énoncés sur cette page.

2. Droits de propriété intellectuelle

A l’exception du contenu que vous possédez, selon ces conditions, JICorporate et/ou ses concédants possèdent tous les droits de propriété intellectuelle et les matériaux contenus dans ce site web. Une licence limitée vous est accordée uniquement dans le but de visualiser le matériel contenu sur ce site web.

3. Restrictions

Vous n’avez pas le droit de faire ce qui suit :

• publier tout matériel du site Web dans tout autre média ;
• vendre, concéder des sous-licences et/ou commercialiser de toute autre manière le matériel du site web ;
• exécuter et/ou montrer publiquement tout matériel du site web
• utiliser ce site Web d’une manière qui lui soit ou puisse lui être préjudiciable ;
• utiliser ce site Web de manière contraire aux lois et réglementations applicables, ou d’une manière qui pourrait nuire au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale.

4. Limitation de la responsabilité

En aucun cas JICorporate, ni aucun de ses cadres, directeurs et employés, ne peuvent être tenus pour responsables de quoi que ce soit découlant ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site web.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Bénin, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux  situés Bénin pour la résolution de tout litige.